Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre N’importe où, éditeur du site atelier-nio.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant une commande sur ce site (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute vente à distance de produits réalisée depuis le site, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet ; la validation de la commande vaut acceptation sans restriction des CGV applicables à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

La marque commerciale Niõ est exploitée par N’importe où. Toute mention de « Niõ » dans les présentes renvoie à l’activité commerciale de l’éditeur N’importe où.

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

3. Produits

Le Vendeur fabrique et commercialise des créations de parfums d’intérieur : bougies parfumées, fondants de cire, bouquets éternels, diffuseurs, brumes et poudres parfumées, suspensions d’armoire, brûle-parfums et coffrets.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations ont une valeur d’illustration et ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte, d’aspect ou de contenant peuvent exister s’agissant de créations façonnées à la main.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en est informé et peut obtenir, à son choix, l’annulation et le remboursement de la commande ou le remplacement par un produit équivalent.

Précautions d’emploi : ne jamais laisser une bougie ou un brûle-parfum allumé(e) sans surveillance, à portée d’enfants ou d’animaux, ni à proximité d’éléments inflammables. Respecter les consignes figurant sur l’étiquette et la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont ceux affichés sur le site au jour de la passation de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination ; ils sont affichés de manière claire, avant la validation définitive du paiement, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation (voir article 8).

Les éventuelles réductions, promotions ou offres ponctuelles sont indiquées avec leur montant et leur durée, et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

5. Commande

La commande s’effectue en plusieurs étapes : sélection des produits, récapitulatif de la commande et de son prix, choix du mode de livraison, identification ou commande en tant qu’invité, choix du mode de paiement, puis validation accompagnée de l’acceptation expresse des présentes CGV.

Toute commande vaut formation du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après paiement. Le Vendeur archive les commandes et les factures pour la durée légale ; le Client peut y accéder sur demande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• carte bancaire (via le service WooPayments et le service Stripe) ;
• PayPal ;
• Google Pay et Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, traitées par les prestataires de paiement.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Toute somme partiellement ou totalement impayée pourra entraîner la suspension de la commande et, le cas échéant, des frais de recouvrement, dans les limites permises par la loi.

7. Délais de fabrication des créations personnalisées

Les bouquets éternels et les bougies personnalisées sont fabriqués sur mesure, selon les choix du Client. Leur réalisation demande un temps de préparation plus long que celui des produits standards : le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés avant expédition. Ce délai peut être allongé en période de forte demande ; le Client en est alors informé.

8. Livraison et frais de port

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (livraison en point relais ou à domicile) et Colissimo (livraison à domicile ou en point retrait), selon les options proposées au moment de la commande et la destination.

8.1. Poids, tarifs et principe de calcul

Le tarif de livraison dépend du poids total du colis, emballage inclus. Le prix est le même quelle que soit la quantité d’articles : c’est le poids cumulé qui détermine la tranche applicable. Les tableaux ci-dessous indiquent, par zone et par mode de livraison, le tarif TTC correspondant à chaque tranche de poids.

« Point Relais » désigne la livraison en relais du réseau Mondial Relay ; « Point Retrait » désigne la livraison en bureau de poste ou en consigne du réseau Colissimo.

8.2. Grilles tarifaires par zone (tarifs TTC)

8.3. Livraison offerte (franco de port)

La livraison est offerte, sur le mode indiqué, à partir des seuils suivants :

• France (Corse incluse) : point relais Mondial Relay offert dès 39 € d’achat.
• Monaco, Benelux, Espagne-Portugal-Italie, Allemagne : point relais Mondial Relay offert dès 79 €.
• Suisse : Colissimo domicile offert dès 79 €.

Le franco de port s’applique uniquement au mode mentionné ; les autres modes de livraison restent payants. Il s’applique au montant des produits, hors frais de livraison.

8.4. Délais d’expédition

• Articles standards : expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés.
• Articles personnalisables : expédiés sous 4 à 7 jours ouvrés (voir article 7).

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés. Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un courriel de confirmation. Les délais de transport dépendent ensuite du transporteur et d’aléas indépendants de la volonté du Vendeur.

8.5. Pays non desservis

Le Vendeur ne livre pas, à ce jour, en dehors des zones listées à l’article 8.2. En particulier, les États-Unis d’Amérique et les destinations suspendues par les transporteurs ne sont pas desservis. Un client souhaitant une expédition vers une destination non listée peut adresser une demande au service client.

8.6. Réclamations liées au transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et à signaler, sans délai, tout dommage ou manquant au transporteur et au service client, avec photographies à l’appui. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, le Client peut, par écrit, demander l’annulation de la vente ; les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations liées à une exposition à la chaleur pendant le transport, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Niõ porte ce délai à trente (30) jours, offre commerciale plus favorable au Client : le Client peut donc se rétracter dans un délai de trente jours calendaires à compter de la livraison.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, ou notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@atelier-nio.fr, ou via le formulaire de retour disponible sur le site.

Exception — créations personnalisées. Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (bouquets éternels et bougies personnalisées).

Frais de retour. Les frais de retour engagés par le Client lui sont remboursés sur présentation d’un justificatif d’envoi. Il est conseillé de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement complet du dossier.

Remboursement. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation, après réception et vérification du produit retourné. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en état de réception, sans avoir été utilisé. Si un produit est retourné abîmé ou utilisé, ni l’article ni les frais de retour ne sont remboursés ; le Client peut alors en demander la restitution, à ses frais.

10. Retours et remboursements

Chez Niõ, la satisfaction du Client est essentielle. Un article peut être retourné :

• en application du droit de rétractation (article 9) ;
• lorsque le produit ne correspond pas à la commande ;
• lorsque le produit a été reçu endommagé, sur présentation d’un justificatif.

Le Client utilise le formulaire de demande de retour et/ou de remboursement disponible sur la page Retours et remboursements du site. Une fois le colis reçu et vérifié par nos services, le remboursement du produit et, sur justificatif, des frais de retour est effectué, en principe dans un délai de sept (7) jours, et au plus tard dans le délai légal de quatorze (14) jours. Le Client en est informé par courriel.

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client. Toute clause des présentes ne saurait écarter ou limiter les garanties légales dues au consommateur.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits, du non-respect des précautions d’emploi, ou d’une utilisation des bougies et brûle-parfums sans surveillance.

13. Conformité des produits

Malgré le soin apporté à leur réalisation, les illustrations et images des articles peuvent ne pas correspondre à l’identique au produit final reçu et ne sont donc pas contractuelles. Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions du site et aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et de loyauté des transactions.

Un produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme, présentant un défaut de conformité dont le Client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement. La validation de la commande vaut accord du Client pour les présentes CGV.

14. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, avec le consentement du Client, l’envoi de la newsletter. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.

Ces traitements sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, photographies, créations graphiques) est la propriété de N’importe où ou de ses créateurs, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

16. Réclamations et médiation

Pour toute question, réclamation ou difficulté, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@atelier-nio.fr ou via la page Nous contacter du site. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Avant toute procédure judiciaire, le Client ainsi que le Vendeur peuvent avoir recours aux services de médiation en remplissant le formulaire sur le site https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en?prefLang=fr

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du siège du Vendeur.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s’efforcent de résoudre le différend à l’amiable, le cas échéant par la médiation de la consommation visée à l’article 16.

18. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande : le Client est invité à les consulter avant toute validation. Les CGV applicables au moment de la commande restent opposables pour cette commande.

19. Contact

Service client : contact@atelier-nio.fr
Adresse postale : N’importe où — 66 ter rue Canrobert, 51400 Mourmelon-le-Grand, France.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)