Conditions Générales d’Utilisation du site

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès au site atelier-nio.fr et son utilisation par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’utilisation du site indique que l’Utilisateur a lu et compris les présentes conditions et qu’il accepte de les respecter en tout temps. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le site.

Les CGU fonctionnent parallèlement aux Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), qui régissent les ventes réalisées sur le site, et à la Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les documents au sujet d’une vente, les CGV prévalent.

2. Éditeur du site

La marque commerciale Niõ est exploitée par N’importe où. Les mentions légales complètes du site figurent sur la page Mentions légales.

3. Présentation du site

Le site est la boutique en ligne de N’importe où : il présente et vend des créations de parfums d’intérieur façonnées à la main — bougies parfumées, fondants de cire, bouquets éternels, diffuseurs, brumes parfumées, poudres parfumées, suspensions d’armoire, brûle-parfums et coffrets.

4. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficulté technique ou interruption programmée pour la maintenance. N’importe où s’efforce d’assurer un accès continu, sans obligation d’y parvenir : des interruptions, même prolongées, peuvent survenir.

L’Utilisateur déclare disposer des compétences et du matériel nécessaires pour accéder au site, et être majeur. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.

5. Comptes utilisateur

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le site, il accepte ce qui suit :

1. il est seul responsable de son compte et de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, y compris de son mot de passe et des informations de nature délicate qui y sont associées ;
2. toutes les informations personnelles qu’il fournit par l’entremise de son compte sont exactes, à jour et véridiques, et il s’engage à les mettre à jour si elles changent.

Un seul compte par personne et par adresse e-mail est autorisé. N’importe où se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d’utilisation illégale du site ou de violation des présentes CGU, après information de l’Utilisateur lorsque c’est possible.

6. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site licitement et conformément aux présentes conditions, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites, notamment pour :

• harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs ;
• violer les droits des autres utilisateurs ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de N’importe où ou de tout tiers ;
• pirater le compte d’un autre utilisateur ou tenter d’accéder à des zones protégées du site ;
• agir de toute manière frauduleuse ou participer à toute activité illégale sur le site ;
• afficher ou transmettre tout matériel jugé inapproprié ou offensant ;
• utiliser l’espace client dédié à des fins contraires aux présentes CGU ;
• divulguer des informations confidentielles reçues de N’importe où ;
• communiquer des informations erronées au moyen des formulaires du site ;
• extraire ou aspirer automatiquement les contenus du site (scraping), ou le porter atteinte par tout moyen automatisé.

Si N’importe où estime que le site est utilisé illégalement ou en violation de la présente clause, elle se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès au site, et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.

7. Contributions d’utilisateurs

Le site permet aux Utilisateurs de publier des contributions : avis sur les produits, commentaires, photographies et témoignages.

En publiant une contribution, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir illégalement ni en violation de la clause d’utilisation acceptable (article 6) : pas de langage injurieux ou offensant, ni à l’encontre de N’importe où ni à l’encontre d’autres utilisateurs. Un commentaire jugé inapproprié peut être supprimé ; en cas de récidive, l’accès à l’espace de contribution peut être limité ou suspendu.

Droits accordés sur les contributions. En publiant un avis ou un commentaire, l’Utilisateur accorde à N’importe où une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction et de représentation de cette contribution, pour les seuls besoins de sa publication sur le site et de sa communication de la marque (notamment réseaux sociaux et newsletter), avec mention de son prénom ou de son identifiant. Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu : l’Utilisateur demeure auteur de sa contribution.

L’Utilisateur peut demander à tout moment le retrait de sa contribution en écrivant à contact@atelier-nio.fr. Les avis clients publiés sont ceux d’Utilisateurs identifiables par leurs commandes ; Conformément à la réglementation, les avis vérifiés et les avis non vérifiés sont traités de manière équivalente et aucune modification de fond n’y est apportée.

8. Ventes de biens

Les présentes CGU complètent les CGV, qui régissent les ventes de biens et services sur le site ; l’Utilisateur est invité à les consulter avant tout achat.

Les articles commercialisés comprennent notamment :

• les bougies parfumées ;
• les fondants de cire ;
• les bouquets éternels et bouquets en cire ;
• les diffuseurs et brumes de parfum ;
• les poudres parfumées, suspensions d’armoire et brûle-parfums ;
• les coffrets et créations personnalisées.

Les biens proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l’accès, y compris les produits signalés en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images sont présentées avec la plus grande précision possible ; s’agissant de créations façonnées à la main, de légères variations d’aspect peuvent exister et ne sont pas contractuelles.

9. Paiements

Les modes de paiement acceptés sur le site sont :

• la carte bancaire ;
• PayPal ;
• Google Pay ;
• Apple Pay.

Les paiements par carte sont traités par les prestataires sécurisés WooPayments et Stripe ; l’Utilisateur ne transmet jamais ses coordonnées bancaires complètes à N’importe où.

En fournissant ses informations de paiement, l’Utilisateur confirme qu’il a autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement choisi, et qu’il autorise le prélèvement du montant dû sur cet instrument.

Si un paiement est estimé frauduleux ou contraire à la loi ou aux présentes conditions, N’importe où se réserve le droit d’annuler la transaction.

10. Remboursements et retours

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont régies par les CGV (articles 9 et 10).

En résumé : le Client dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter (délai légal de 14 jours porté par Niõ, hors créations personnalisées), et les produits endommagés ou non conformes font l’objet d’un retour et d’un remboursement dans les conditions des CGV. La procédure détaillée figure sur la page Retours et remboursements.

11. Garanties légales

Les articles vendus sur le site bénéficient des garanties légales dues aux consommateurs :

• la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le détail de ces garanties figure à l’article 11 des CGV.

12. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site est la propriété de N’importe où et de ses créateurs. Cela comprend, sans s’y limiter : les images, textes, logos, photographies, documents, fichiers téléchargeables, fiches produits, créations visuelles et tout ce qui contribue à la composition du site.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques Niõ et N’importe où ne peuvent être utilisées sans accord écrit.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires). Si l’Utilisateur suit ces liens, il quitte le site : N’importe où n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

14. Limitation de responsabilité

N’importe où s’efforce de maintenir le site à jour et fonctionnel. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site, quel qu’en soit l’origine, ni de la perte de données qui en résulterait ;
• des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ou d’un cas de force majeure ;
• des contenus publiés par des Utilisateurs (avis, commentaires, contributions), dont les auteurs restent responsables ;
• des contenus des sites tiers accessibles par lien depuis le site.

Rien dans les présentes ne saurait écarter ni limiter la responsabilité de N’importe où envers les consommateurs dans les cas où la loi l’interdit, notamment en matière de garantie légale et de bonne exécution du contrat de vente.

15. Indemnité

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser N’importe où de toute responsabilité, coût, cause d’action, dommage ou dépense résultant de son utilisation du site en violation des présentes CGU ou de la loi.

16. Droit applicable et divisibilité

Les présentes CGU sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si l’une des dispositions des présentes est jugée incompatible ou invalide au regard des lois applicables, elle sera réputée non écrite ; toutes les autres dispositions demeurent valables et pleinement applicables.

17. Modification des CGU

N’importe où peut modifier les présentes CGU à tout moment, afin de maintenir la conformité à la loi et de refléter l’évolution du site ou des usages attendus des Utilisateurs. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la visite. Les Utilisateurs sont invités à consulter ces conditions régulièrement ; en cas de modification substantielle, un avis peut être affiché sur le site.

18. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes CGU :